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Le présent site internet www.backstage-avocats.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats au capital de 10 000 euros, inscrite au Barreau de Paris, dont le siège social est situé 43-47 avenue de la Grande Armée, 75116 PARIS, France – RCS PARIS 892105651 – téléphone : 01 86 90 62 70 – email de contact : contact@backstage-avocats.fr, (ci-après le « Cabinet »).

Directeur de la publication : La société HARLONE, SELARL d’avocats au capital de 10 000 euros, inscrite au Barreau de Paris, dont le siège social est situé 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS, France - RCS PARIS 833 413 305, es qualité de Président de la société BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats et représentée par son gérant, Franck Fabro.

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Conditions d'Utilisation

 

Conditions 
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Chaque personne physique utilisant le Site, (ci-après l’ « Utilisateur ») accepte les Informations légales relatives à l’éditeur, les présentes Conditions d’utilisation du Site ainsi que la Politique de confidentialité telles qu’elles figurent dans le présent document. BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats  se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions d’Utilisation ainsi qu’à la Politique de Confidentialité. La date de la dernière mise à jour est mentionnée à la fin des présentes.

L’Utilisateur reconnaîtt et accepte qu’il lui incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informé sur les mesures prises par BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats, pour protéger ses Données Personnelles, telles qu’elles sont notamment précisées au sein de la Politique de Confidentialité.

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BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats, s’engage à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle qu’ultérieurement modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004  et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité accessible ci-dessous.

Propriété intellectuelle

L’accès au site www.backstage-avocats.fr confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Tous les contenus tels que textes, articles, lettres d’informations, présentations, photographies, illustrations,œuvres multimédia, nuage de mots clés, bases de données, codes informatiques et autres documents publiés sur ce site sont la propriété de la société BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, toute représentation totale ou partielle de ce Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, à titre onéreux ou gratuit sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la société BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats, est strictement interdite.

Par exception, chaque Utilisateur est autorisé, dans le seul but d’en faciliter la consultation,  à imprimer ou télécharger les contenus disponibles sur ce site et à les partager à condition de ne pas apporter de modification à ces derniers et de veiller à ce que le nom de BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats soit indiqué comme étant la source de ces copies.

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L’utilisation frauduleuse de tout contenu du site Internet est totalement interdite. La société BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats, usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, y compris pénales, si nécessaire.

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BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats décline toute responsabilité à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en raison de l’utilisation du Site, et notamment pour :

  • le manque de performances du Site ;
  • la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption des services du Site ;
  • toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
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  • l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé toute modification des informations mises à disposition sur le Site ;
  • l’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du Site ;
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  • la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques ;
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Il incombe à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

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Liens hypertexte

Liens depuis le Site

Le Site peut contenir des liens ou des bannières d’avertissement vers des sites tiers. Ces liens sont établis compte tenu des contenus et services de ces sites à la date de leur mise en place. BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats s’assure, en visitant régulièrement ces sites que ces derniers, ainsi que les pages auxquelles permettent d'accéder les liens hypertextes, ne comportent pas de contenus contraires aux principes essentiels de la profession d’avocat, et prendrait sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ces sites ou pages devaient se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Liens vers le Site

La mise en place par tout Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite et expresse de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@backstage-avocats.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Loi applicable

Le Site et les présentes Conditions d’utilisation sont régis par la loi française. Tout litige relatif à ce sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, il est possible, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180, Boulevard Haussmann 75008 Paris

Politique de Confidentialité

 

BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats, accorde une attention toute particulière à la protection des données à caractère personnel qui lui sont confiées. 

Par « données à caractère personnel », on entend “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques ou morales auxquelles elles s’appliquent” (extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après, les « Données Personnelles »). Si vous êtes un Utilisateur du Site, cette Politique s’applique à toute Donnée Personnelle que vous nous confiez, de quelque manière que ce soit.

La Politique de Confidentialité s’applique à tous les contenus et services proposés par BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats, par l’intermédiaire du Site et à toutes les données à caractère personnel que nous collectons directement de votre part, aussi bien manuellement que par voie électronique.

Les présentes informations indiquées ci-dessous au titre de la Politique de confidentialité ont pour objectif de vous exposer toutes les mesures que nous prenons afin de protéger les données à caractère personnel que vous nous fournirez ainsi que les conditions de divulgation et de collecte de ces données. Nous vous recommandons de lire attentivement ces informations avant de nous confier des données à caractère personnel, dans la mesure où vous êtes responsable de la transmission de celles-ci. En fournissant des données à caractère personnel, vous reconnaissez accepter les termes de la Politique de confidentialité du site internet www.backstage-avocats.fr. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre politique de confidentialité, nous vous remercions de ne pas utiliser le Site.

Le Site et les services disponibles ne sont pas conçus ni destinés aux enfants. Nous ne sollicitons ou ne collectons pas de Données Personnelles émanant de mineurs. Les visiteurs ne peuvent pas prendre d’engagements avec nous s’ils sont mineurs.

A quelle occasion des Données Personnelles sont-elles collectées par BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats ?

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (telles que définies ci-après), à partir des sources suivantes :

  • Navigation sur le Site Internet ;
  • Utilisation du formulaire de contact ou d’information ;
  • Prise de rendez-vous téléphonique en ligne ;
  • Candidature pour un stage ou un poste via la rubrique « Contact » ;
  • Abonnement à la newsletter de notre cabinet ;
  • Inscription et utilisation du Portail clients ;
  • Inscription à un événement organisé par notre cabinet.

Quelles sont les Données Personnelles collectées par BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats

Selon votre utilisation du Site Internet et des finalités de vos interactions avec BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats, nous sommes susceptibles de recueillir différentes catégories de Données Personnelles vous concernant, à savoir :

  • Des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, etc. ;
  • Des données professionnelles : société, fonction ou poste, statut (particulier ou professionnel), secteur d’activité, coordonnées professionnelles, Kbis, CNI, données bancaires, etc. ;
  • Des contenus à caractère professionnel : le contenu de vos messages, commentaires et interactions avec BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats, ainsi que le contenu de vos CV et de vos lettres de motivation en cas de candidature pour un poste ;
  • Des données relatives à votre trafic et à votre utilisation du Site Internet : nous vous invitons notamment à vous reporter au paragraphe aux Cookies que nous utilisons ;
  • Ainsi que toutes autres Données Personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer par l’intermédiaire du portail clients ou d’un formulaire disponible sur notre Site Internet, notamment le formulaire de prise de rendez-vous en ligne.

Quelles sont les finalités de la collecte de Données Personnelles par BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats, en sa qualité de responsable de traitement, en vue de :

  • Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, en améliorer le fonctionnement et l’adapter aux demandes des utilisateurs ;
  • Répondre aux demandes formulées par le biais du Site dans le cadre de l’activité de notre cabinet et notamment procéder aux inscriptions à notre newsletter ou au portail clients, répondre aux questions posées par l’intermédiaire du formulaire de contact, établir une proposition d’honoraires ;
  • Satisfaire les intérêts légitimes de BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats de développer sa relation commerciale avec ses clients et prospects, organiser des évènements à l’attention de ces derniers, transmettre des offres commerciales ou encore suivre et gérer le recrutement ;
  • Se conformer à la loi, aux règlements, requêtes et ordres légaux et obligations déontologiques qui nous sont applicables ;
  • Procéder à des calculs statistiques et retracer et analyser, de manière anonyme, l’utilisation globale faite par les Utilisateurs, ainsi que le volume des informations consultées.

Les Données Personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif de BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats, et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l'exception des sous-traitants du Cabinet. Vous êtes seul à décider de nous confier ou non ces Données Personnelles, étant précisé que si vous deviez choisir de ne pas nous les confier, nous pourrions être dans l’incapacité d’exécuter les prestations que vous sollicitez ou d’afficher certains contenus sur le Site. 

BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats, conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. Le Cabinet peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales. Les Données Personnelles utilisées à des fins de communication, sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la collecte ou de votre dernier contact avec BACKSTAGE AVOCATS, SAS d’Avocats.

Nous pouvons être amenés à collecter des Données Personnelles à l’aide de cookies, conformément à la Politique de cookies ci-dessous.

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Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage des cookies sur les navigateurs web 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

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Date de la dernière mise à jour : 31 janvier 2021